1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site allocall.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
GROUPE DIGIKA
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Capital social : {{companyCapital}}
Siège social
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Groupe
GROUPE DIGIKA est une filiale du {{holdingName}} ({{holdingLegalForm}} au capital de {{holdingCapital}}).
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : {{presidentName}}, {{presidentTitle}} de GROUPE DIGIKA.
Contact : {{emailDirection}}
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
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4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
GROUPE DIGIKA s'efforce de fournir sur le site allocall.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
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9. Médiation de la consommation
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.
11. Contact
Pour toute question relative au site AlloCall :
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Informations spécifiques au service AlloCall
1. Objet
La présente page complète les Mentions Légales du site allocall.fr pour le service AlloCall, service de visioconférence éducative exploité par GROUPE DIGIKA.
2. Service concerné
AlloCall est un service de communication audio/vidéo destiné à des usages éducatifs, pédagogiques, d'accompagnement ou de coordination entre utilisateurs autorisés.
3. Accès au service
L'accès à AlloCall peut être soumis à des conditions spécifiques d'éligibilité, d'âge, de rôle, de sécurité, d'invitation ou de validation complémentaire.
L'envoi d'une invitation ou l'existence d'un compte utilisateur ne garantissent pas à eux seuls l'accès au service.
4. Mineurs
AlloCall n'a pas vocation à être activé librement par un utilisateur de moins de 15 ans.
Lorsqu'un mineur de moins de 15 ans est concerné par un usage du service, l'accès relève d'un parcours encadré et peut être conditionné à une validation parentale vérifiable ou à toute autre base juridique ou organisationnelle dûment documentée.
5. Enregistrement
Par défaut, GROUPE DIGIKA n'active pas de fonctionnalité d'enregistrement des réunions AlloCall.
Toute évolution de cette politique pour un usage déterminé devrait faire l'objet d'une information spécifique et préalable.
6. Signalement et sécurité
Pour tout signalement lié à l'utilisation d'AlloCall, à la sécurité du service, à un accès indu ou à la protection d'un utilisateur, vous pouvez écrire à : {{emailContact}}
7. Données personnelles
Les traitements de données propres à AlloCall sont décrits dans la Politique de confidentialité spécifique AlloCall ainsi que, le cas échéant, dans la documentation complémentaire du service.