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Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Version 1.1

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site allocall.fr (ci-après le « Site »), édité par GROUPE DIGIKA.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Définitions

  • « Site » : le site internet allocall.fr et ses sous-domaines

  • « Utilisateur » : toute personne accédant au Site

  • « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site

  • « Contenu » : textes, exercices, quiz, vidéos, images et tout élément présent sur le Site

  • « Services » : fonctionnalités et services proposés par le Site

    • Article 3 – Accès au Site

    3.1 Accès général

    Le Site est accessible en accès libre à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

    3.2 Services Premium

    GROUPE DIGIKA peut proposer des services et contenus payants accessibles par abonnement. Les modalités, tarifs et conditions sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente. La souscription à ces services est facultative.

    3.3 Disponibilité

    GROUPE DIGIKA s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

    3.4 Publicité et contenus promotionnels

    Le Site peut afficher des publicités de tiers ainsi que des contenus promotionnels de GROUPE DIGIKA et de ses partenaires. Ces affichages contribuent au financement du service.

    Article 4 – Inscription et compte

    4.1 Conditions d'inscription

    L'inscription au Site et l'accès aux services sont ouverts selon les règles suivantes :

  • Les personnes majeures peuvent s'inscrire librement

  • Les mineurs de 15 ans et plus peuvent créer un compte de manière autonome pour les services qui leur sont ouverts

  • Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer seuls un compte pour un service nécessitant un consentement autonome ; leur accès éventuel à certains services ou fonctionnalités n'est possible que dans le cadre d'un parcours encadré impliquant un parent ou tuteur légal et, selon les cas, un adulte référent ou un établissement

    • Certains services peuvent prévoir des conditions d'accès spécifiques, des contrôles complémentaires, des restrictions d'âge particulières ou des autorisations distinctes.

    4.2 Obligations de l'Utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription

  • Ne pas créer de compte avec une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

  • Ne pas partager son compte avec des tiers

    • 4.3 Responsabilité

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. GROUPE DIGIKA ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur.

    4.4 Suspension et suppression

    GROUPE DIGIKA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU

  • Fourniture d'informations fausses

  • Comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs

  • Inactivité prolongée (24 mois)

    • Article 5 – Utilisation du Site

    5.1 Usage conforme

    L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination : apprentissage et éducation. Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.

    5.2 Comportements interdits

    Sont strictement interdits :

  • Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible

  • La copie, reproduction ou redistribution des contenus sans autorisation

  • L'utilisation de robots, scrapers, ou tout outil automatisé de collecte de données

  • Le harcèlement, les insultes ou tout comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs

  • La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou contraires à l'ordre public

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques

  • La transmission de virus ou tout code malveillant

  • L'utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées

    • 5.3 Signalement

    Tout Utilisateur peut signaler un comportement inapproprié via le formulaire de contact ou à l'adresse : {{emailContact}}

    Article 6 – Propriété intellectuelle

    6.1 Droits de GROUPE DIGIKA

    L'ensemble des contenus du Site (exercices, textes, images, vidéos, logos, interface, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de GROUPE DIGIKA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

    6.2 Licence d'utilisation

    L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation et l'utilisation du Site pour son apprentissage personnel.

    6.3 Restrictions

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GROUPE DIGIKA.

    Article 7 – Contenus générés par les utilisateurs

    7.1 Responsabilité

    Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, messages, etc.), l'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie.

    7.2 Licence accordée

    En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à GROUPE DIGIKA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

    7.3 Modération

    GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans notification préalable.

    Article 8 – Données personnelles

    Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

    Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : {{emailContact}}

    Article 9 – Cookies

    Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des Cookies.

    Article 10 – Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GROUPE DIGIKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

    Article 11 – Limitation de responsabilité

    11.1 Exactitude des contenus

    GROUPE DIGIKA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus éducatifs mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.

    11.2 Exclusion de garantie

    Le Site est fourni « en l'état ». GROUPE DIGIKA ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

    11.3 Dommages

    GROUPE DIGIKA ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

  • De la perte de données

  • Des interruptions de service

  • Des actions de tiers

    • Article 12 – Utilisation de l'Intelligence Artificielle

    12.1 Services concernés

    AlloCall est une plateforme éducative qui intègre l'intelligence artificielle dans l'ensemble de ses services pour proposer une expérience d'apprentissage interactive et personnalisée. Cette technologie alimente nos différents outils pédagogiques et d'assistance scolaire.

    12.2 Nature de l'IA

    L'intelligence artificielle est une technologie en constante évolution qui :

  • Génère des réponses et contenus de manière automatisée

  • Analyse et traite les informations fournies selon des algorithmes

  • Peut présenter des variations dans la précision et la pertinence de ses résultats

  • S'améliore continuellement mais n'est pas infaillible

    • 12.3 Recommandations d'utilisation

    Pour une utilisation optimale de nos services :

  • Considérez nos outils comme un accompagnement pédagogique complémentaire

  • Exercez votre esprit critique sur les résultats obtenus

  • Vérifiez les informations importantes auprès de sources officielles

  • N'hésitez pas à consulter vos enseignants pour validation

    • 12.4 Responsabilité et limites

    AlloCall fournit des outils d'aide à l'apprentissage qui ne se substituent pas à l'enseignement officiel ni au travail personnel de l'élève.

    Nous ne pouvons garantir :

  • L'exactitude absolue de tous les contenus générés

  • L'adéquation parfaite avec votre programme scolaire spécifique

  • Des résultats scolaires particuliers

    • L'utilisateur demeure responsable de son apprentissage et de l'utilisation qu'il fait des services proposés. Les résultats scolaires dépendent de nombreux facteurs personnels que notre plateforme ne contrôle pas.

    Article 13 – Système de progression et économie virtuelle

    AlloCall propose un système de gamification incluant des points d'expérience (XP), des séries de connexion (streaks), des N-Coins et une boutique virtuelle. Ces éléments constituent une monnaie virtuelle sans valeur monétaire réelle.

  • Les N-Coins ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel ;

  • Les N-Coins obtenus gratuitement ne sont pas remboursables ;

  • En cas de résiliation du compte, les N-Coins et la progression sont définitivement perdus ;

  • GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le système de gamification à tout moment.

    • Article 14 – Programme de parrainage

    AlloCall propose un programme de parrainage permettant à un Membre (le « Parrain ») d'inviter de nouvelles personnes à s'inscrire (le « Filleul »). En cas d'inscription valide du Filleul, le Parrain peut bénéficier d'une récompense (extension d'abonnement, N-Coins ou autre avantage communiqué sur le Site).

    Les conditions du programme de parrainage sont les suivantes :

  • Le Filleul doit être une nouvelle personne, sans compte existant sur le réseau GROUPE DIGIKA ;

  • La récompense est attribuée après validation de l'inscription et, le cas échéant, après la période d'essai du Filleul ;

  • Le cumul de récompenses est limité à 6 mois d'avantage par an et par Parrain ;

  • GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis.

    • Article 15 – Modification des CGU

    GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

    L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

    Article 16 – Nullité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres stipulations resteraient en vigueur.

    Article 17 – Droit applicable et litiges

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.

    Article 18 – Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGU :
    {{emailContact}}

    Conditions particulières d'utilisation – AlloCall

    Article 1 – Objet

    Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales d'Utilisation du site allocall.fr pour le service AlloCall, service de visioconférence éducative édité par GROUPE DIGIKA.

    En cas de contradiction entre le socle général du site et les présentes conditions particulières, les présentes conditions particulières prévalent pour l'utilisation d'AlloCall.

    Article 2 – Nature du service

    AlloCall permet l'organisation et la participation à des échanges audio et vidéo à finalité éducative, pédagogique, d'accompagnement ou de coordination entre utilisateurs autorisés.

    Le service peut notamment être utilisé pour des cours en ligne, des rendez-vous parent-professeur, des séances de tutorat, des réunions pédagogiques, des échanges école-famille ou d'autres usages éducatifs compatibles avec sa destination.

    Article 3 – Conditions d'accès et d'éligibilité

    3.1 Utilisateurs de 15 ans et plus

    Les utilisateurs âgés de 15 ans et plus peuvent, selon leur profil et les règles du service, demander ou activer un accès à AlloCall dans les conditions prévues par le parcours applicable.

    3.2 Mineurs de moins de 15 ans

    Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas activer seuls un accès AlloCall.

    Leur accès éventuel au service ne peut intervenir que dans le cadre d'un parcours encadré, initié ou validé par un adulte référent identifié (parent ou tuteur légal, professeur, responsable d'établissement, professionnel d'accompagnement ou autre adulte habilité selon le contexte) et sous réserve des contrôles complémentaires mis en place par GROUPE DIGIKA.

    Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'accès est conditionné à une validation parentale vérifiable ou à toute autre base juridique ou organisationnelle dûment documentée.

    3.3 Contrôles complémentaires

    GROUPE DIGIKA peut refuser, suspendre ou différer l'accès à AlloCall lorsque les éléments d'éligibilité, d'âge, de rôle, de contexte d'invitation, d'autorisation ou de sécurité sont incomplets, incohérents ou insuffisants.

    Article 4 – Invitations et activation d'accès

    L'envoi d'une invitation à AlloCall ne vaut pas activation automatique du service.

    Avant l'ouverture effective de l'accès, GROUPE DIGIKA peut procéder à des vérifications complémentaires portant notamment sur l'âge, le type de compte, le rôle de la personne invitée, le contexte de la demande, l'existence d'un responsable légal ou d'un adulte référent identifié et le respect des règles de sécurité du service.

    Lorsqu'un utilisateur existe déjà dans le système d'authentification, ces contrôles peuvent être réappliqués avant de permettre l'accès à AlloCall ou la participation à une réunion.

    Article 5 – Réunions, enregistrement et bon usage

    5.1 Absence d'enregistrement par défaut

    Par défaut, GROUPE DIGIKA n'active pas de fonctionnalité d'enregistrement des réunions AlloCall.

    Si une fonctionnalité d'enregistrement ou de capture devait être activée dans un contexte spécifique, une information distincte et préalable devrait être fournie aux participants concernés.

    5.2 Confidentialité des accès

    Les liens, codes, identifiants d'accès ou invitations relatifs à une réunion AlloCall sont strictement personnels au destinataire autorisé dans le cadre prévu. Ils ne doivent pas être transmis à des tiers non autorisés.

    5.3 Comportements interdits

    Sont notamment interdits sur AlloCall :

  • l'accès à une réunion sans autorisation ;

  • le partage non autorisé d'un lien, d'un code ou d'un écran ;

  • l'enregistrement, la capture, la diffusion ou la republication d'une réunion sans base légitime et sans information appropriée ;

  • tout comportement injurieux, menaçant, humiliant, discriminatoire, intrusif ou contraire à la sécurité des participants ;

  • toute utilisation du service à des fins illicites, détournées ou incompatibles avec sa destination éducative.

    • Article 6 – Protection renforcée des mineurs

    GROUPE DIGIKA met en place des mesures renforcées lorsque le service concerne des mineurs, en particulier lorsqu'un utilisateur de moins de 15 ans est susceptible d'accéder à AlloCall dans un parcours encadré.

    Ces mesures peuvent inclure des contrôles d'éligibilité, des validations complémentaires, des restrictions d'accès, des journaux de preuve, des vérifications liées au rôle de l'adulte référent, ainsi que des mesures de suspension ou de blocage en cas de doute ou d'usage non conforme.

    Article 7 – Signalement, suspension et sécurité

    Tout utilisateur peut signaler un abus, une suspicion d'usurpation, un accès indu, un comportement inapproprié ou une situation préoccupante à l'adresse : {{emailContact}}.

    GROUPE DIGIKA se réserve le droit de suspendre immédiatement un accès, d'interrompre une réunion, de demander des justificatifs complémentaires ou de bloquer un compte lorsque cela apparaît nécessaire pour la sécurité des utilisateurs, la protection des mineurs, la prévention des abus ou le respect des présentes conditions.

    Article 8 – Données personnelles

    L'utilisation d'AlloCall implique des traitements de données spécifiques décrits dans la Politique de confidentialité spécifique AlloCall ou, à défaut, dans la documentation spécifique mise à disposition pour le service.

    Pour toute question relative à vos données personnelles dans le cadre d'AlloCall, vous pouvez nous écrire à : {{emailContact}}

    Article 9 – Droit applicable et articulation avec le socle général

    Les présentes conditions particulières sont régies par le droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.

    Les présentes conditions particulières s'appliquent en complément du socle juridique général du site ; elles ont vocation à préciser les règles propres au service AlloCall, notamment en matière d'accès, de protection des mineurs, de sécurité et de confidentialité.