Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles

Version 1.1

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GROUPE DIGIKA
45 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
SIREN : {{companySiren}}

Contact données personnelles :
{{emailContact}}

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, pseudo, email | Création et gestion du compte |
| Scolarité | Niveau scolaire, classe | Personnalisation des exercices |
| Paiement | Informations bancaires* | Gestion des abonnements |

Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par GROUPE DIGIKA.

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP

Type de navigateur et appareil

Pages visitées et temps passé

Données de progression (exercices réalisés, scores)

Cookies (voir notre politique cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :
1. Fournir le service : création de compte, accès aux exercices, suivi de progression
2. Personnaliser l'expérience : adaptation du niveau, recommandations
3. Gérer les paiements : facturation, abonnements
4. Communiquer avec vous : notifications, support, newsletters (si consentement)
5. Améliorer le service : analyses statistiques anonymisées
6. Respecter nos obligations légales : conservation des factures, réponse aux réquisitions

4. Base légale du traitement

| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Personnalisation pédagogique | Exécution du contrat et/ou intérêt légitime selon les fonctionnalités concernées |
| Newsletter | Consentement |
| Statistiques et mesure d'audience | Consentement lorsque requis, ou intérêt légitime lorsque la réglementation le permet |
| Obligations légales | Obligation légale |

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos données peuvent être partagées, dans la stricte limite nécessaire, avec :

Prestataires techniques : hébergement, authentification, paiement, envoi d'emails transactionnels, maintenance, sécurité et support technique

Prestataires d'intelligence artificielle, lorsque certaines fonctionnalités le nécessitent : ces prestataires peuvent traiter des données de session ou des contenus soumis par l'utilisateur pour fournir le service demandé

Autorités compétentes : lorsqu'une demande est légalement fondée

Partenaires B2B : si vous utilisez le service dans un cadre scolaire ou institutionnel, l'établissement ou l'organisme concerné peut accéder à certaines informations nécessaires au suivi pédagogique ou administratif

DIGIKA applique un principe de minimisation des données et s'efforce de ne transmettre aux prestataires que les données strictement nécessaires à la fourniture du service.

6. Durée de conservation

| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans après suppression |
| Données de progression | Durée du compte |
| Factures | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

Droit de rectification : corriger des données inexactes

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi

Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré

Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Droit de limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à {{emailContact}} en précisant :

Votre identité et l'adresse email liée à votre compte

Le droit que vous souhaitez exercer

Toute information utile pour traiter votre demande

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé uniquement si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

Chiffrement SSL/TLS des communications

Hashage des mots de passe (bcrypt)

Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)

Sauvegardes régulières et chiffrées

Surveillance des accès et détection d'intrusion

9. Protection des mineurs

Nos plateformes s'adressent à un public scolaire et éducatif. La protection des données des mineurs fait l'objet d'une attention particulière.

Inscription, accès et intervention des représentants légaux :

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, les mineurs de 15 ans et plus peuvent créer un compte de manière autonome pour les services de la société de l'information qui leur sont ouverts, sauf dispositif spécifique prévoyant des conditions supplémentaires

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer seuls un compte pour un service nécessitant un consentement autonome ; leur accès éventuel à certains services ou fonctionnalités n'est possible que dans le cadre d'un parcours encadré impliquant un parent ou tuteur légal et, selon les cas, un adulte référent ou un établissement

Pour certains services interactifs, de communication en direct ou à accès restreint, DIGIKA peut exiger des contrôles complémentaires, une invitation par un adulte référent identifié ou une autorisation parentale distincte du cadre général d'inscription

Le parent ou tuteur peut, selon les fonctionnalités disponibles et le cadre applicable, demander l'accès, la rectification ou la suppression des données concernant l'enfant

Mesures de protection :

DIGIKA applique un principe de minimisation des données

Les paramètres publicitaires et de personnalisation peuvent être limités ou désactivés pour certains profils, notamment lorsqu'un utilisateur est identifié comme mineur

Les fonctionnalités proposées aux mineurs sont conçues pour limiter la collecte de données non nécessaires

Des journaux de contrôle ou de validation peuvent être conservés lorsqu'ils sont nécessaires pour sécuriser l'accès à certaines fonctionnalités ou pour démontrer le respect des obligations applicables

10. Hébergement, sécurité et transferts

Les données principales du service sont hébergées en France et/ou dans l'Union européenne.

DIGIKA met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment le chiffrement des communications, la restriction des accès, la journalisation des opérations sensibles, des sauvegardes et des mesures de protection de l'infrastructure.

Certains prestataires techniques ou certaines fonctionnalités peuvent toutefois impliquer des accès, traitements ou flux encadrés hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, DIGIKA met en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles adaptées ou tout autre mécanisme reconnu.

Lorsque des fonctionnalités d'intelligence artificielle sont utilisées, DIGIKA s'efforce de limiter les données transmises à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles dans leurs requêtes.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification sur le site.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
{{emailContact}}

Politique de confidentialité spécifique – AlloCall

1. Objet

La présente politique complète la Politique de Confidentialité du site allocall.fr pour le service AlloCall.

Elle précise les traitements de données mis en œuvre pour l'ouverture, la gestion, la sécurisation et l'utilisation du service de visioconférence éducative proposé par GROUPE DIGIKA.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GROUPE DIGIKA.

Pour toute question relative aux traitements de données propres à AlloCall, vous pouvez écrire à : {{emailContact}}

3. Catégories de données traitées

3.1 Données d'identification et de contexte

Identifiant de compte

Pseudo, prénom ou autre libellé de profil utilisé dans le service

Type de compte, rôle utilisateur, niveau scolaire ou contexte pédagogique lorsque ces éléments sont nécessaires à l'éligibilité ou à l'organisation du service

Informations relatives au contexte d'invitation ou de demande d'accès

3.2 Données de contrôle d'accès et d'éligibilité

Signal d'éligibilité ou de non-éligibilité au service

Traces relatives aux validations ou refus d'accès

Éléments relatifs au parcours encadré d'un mineur lorsque cela est applicable

Statut de validation parentale, d'autorisation complémentaire ou de contrôle interne lorsqu'un tel contrôle est requis

3.3 Données techniques de session

Identifiants techniques de réunion ou de salon

Horodatages de création, de connexion, de participation et de fin de session

Journaux techniques de sécurité, d'authentification, de disponibilité et de prévention des abus

Métadonnées nécessaires au fonctionnement audio/vidéo en temps réel

3.4 Contenu des échanges

Par défaut, GROUPE DIGIKA n'enregistre pas le contenu audio ou vidéo des réunions AlloCall.

Les flux de communication sont traités en temps réel pour permettre la réunion, sans conservation systématique du contenu de la conversation, sous réserve des besoins strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, au support ou à la gestion d'un incident.

4. Finalités du traitement

Les données traitées dans le cadre d'AlloCall sont utilisées pour :
1. ouvrir, administrer et sécuriser l'accès au service ;
2. vérifier l'éligibilité des utilisateurs et le respect des règles d'accès ;
3. organiser, acheminer et maintenir les sessions audio/vidéo ;
4. protéger les utilisateurs, prévenir les abus, traiter les signalements et gérer les incidents ;
5. répondre aux demandes d'assistance, de support ou d'exercice de droits ;
6. conserver les éléments de traçabilité nécessaires à la démonstration du respect des règles applicables.

5. Bases légales

Selon les traitements concernés, GROUPE DIGIKA s'appuie notamment sur :

l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles pour fournir AlloCall aux utilisateurs éligibles ;

l'intérêt légitime de GROUPE DIGIKA à sécuriser le service, prévenir les abus, protéger les utilisateurs et documenter les contrôles d'accès ;

le respect d'obligations légales lorsque certaines opérations de conservation, de coopération ou de sécurité l'imposent ;

le consentement, l'accord conjoint ou la validation parentale lorsqu'ils sont requis par la réglementation applicable ou par l'architecture de conformité retenue pour le service.

6. Mineurs et parcours encadrés

AlloCall n'a pas vocation à être activé librement par un utilisateur de moins de 15 ans.

Lorsqu'un mineur de moins de 15 ans est concerné par un usage éducatif ou d'accompagnement du service, son accès éventuel relève d'un parcours encadré comprenant un contrôle complémentaire de contexte, de rôle et, lorsque cela est requis, une validation parentale vérifiable ou toute autre base juridique ou organisationnelle dûment documentée.

Les éléments de traçabilité strictement nécessaires à la preuve de ce contrôle peuvent être conservés pendant la durée utile à la gestion du service, à la sécurité des utilisateurs et à la démonstration de conformité.

7. Destinataires des données

Les données AlloCall sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux équipes ou intervenants habilités de GROUPE DIGIKA, ainsi qu'aux prestataires techniques participant à l'hébergement, à l'authentification, au transport temps réel, à la sécurité, au support et à l'envoi des communications liées au service.

Ces accès sont encadrés par des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées.

8. Durées de conservation

| Type de données | Durée indicative |
|---|---|
| Données de demande d'accès et d'éligibilité | 24 mois à compter de la décision ou de la dernière activité utile |
| Journaux techniques de session et de sécurité | 12 mois, sauf besoin de sécurité ou de preuve plus long en cas d'incident |
| Éléments de validation parentale ou de contrôle équivalent | durée d'activation du service concerné puis 3 ans, sauf obligation légale ou contentieux |
| Signalements, incidents et pièces liées | durée de traitement du dossier puis 24 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de procédure ou d'obligation légale |
| Contenu audio/vidéo des réunions | pas de conservation systématique par défaut |

9. Hébergement, sécurité et transferts

Les données principales utilisées pour AlloCall sont hébergées en France et/ou dans l'Union européenne lorsque cela est prévu dans l'architecture du service.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer des accès, traitements ou flux encadrés hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, GROUPE DIGIKA met en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

Aucune formulation de la présente politique ne doit être interprétée comme une promesse générale d'absence absolue de tout accès ou flux hors UE.

10. Vos droits

Vous disposez, selon la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour exercer vos droits concernant AlloCall, vous pouvez nous écrire à : {{emailContact}}

Lorsque la demande concerne un mineur ou un parcours encadré, GROUPE DIGIKA peut demander des éléments complémentaires raisonnables afin de vérifier l'identité, la qualité du demandeur ou l'existence de l'autorité parentale.